Validité des conventions

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions de vente et renonciation par le client à ses propres conditions d'achat, quel qu'en soient les termes, le tout même où le client nous aurait adressé des conditions d"achat ou autre document comportant une disposition symétrique à ce qui précède.

Produit

Chaque essence de bois à ses nuances propres, variables, suivant la provenance et le débit. Les échantillons ne peuvent en aucun cas faire usage de référence pour apprécier l'ensemble d'une livraison. De plus, tous les bois foncent à la lumière. Tout défaut apparent du bois devra être signalé avant la pose. Toute réclamation sera refusée une fois la pose effectuée.

Produits et Prix

Tous nos prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors transport, et hors pose éventuelle. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variations sans préavis. Les tarifs "promotions", "fin de série", sont susceptibles de variations d'un lot à l'autre. Par conséquent un prix appliqué à un lot peut ne pas être appliqué sur un autre lot de la même marchandise.

Pose et rénovation de parquets et moquettes

Caractéristique du support :
Le parquet et la moquette en pose flottante ou collée doivent être posés sur un sol présentant un support rigide. Les creux ou les bosses doivent être limités à 2 mm de flèches par ml.
La chape ciment ne doit pas excéder une humidité de 3%, soit pour une chape neuve au moins deux semaine de séchage par centimètre d'épaisseur. Cette prescription doit être strictement observée. Les supports en bois ne doivent pas excéder 8% d'humidité.
Les travaux de pose ou de rénovation de parquets peuvent entraîner des légères marques au niveau des anciennes plinthes, huisseries, bas de portes (recoupe). Ces marques sont dues à l'obligation de se rapprocher au minimum du bord de la pièce en cas de rénovation des peintures, nous conseillons donc au client de prévoir la dernière couche de finition des plinthes, après notre passage.Le changement de lames sur un parquet ancien entraîne des différences de teinte que l¹on peut atténuer mais en aucun cas supprimer. Cependant cette différence s'estompera avec le temps.
Le travail de ponçage ou de coupe de parquets peut entraîner une propagation de sciures dans l'appartement ou la maison. Le nettoyage total de l'appartement et ou des meubles ne peut en aucun nous incomber.

Pièces meublées

Nous intervenons dans les pièces vides de meubles : toutefois en cas d'impossibilité pour le client de vider les pièces, les meubles restant doivent être vides de leur contenu. La manutention de mobilier, qu'elle soit prévue ou non dans le contrat de vente sera exécutée aux risques et périls du client. Dans le cas de meubles ou objets précieux, nous conseillons de faire appel aux services d'une entreprise spécialisée.

Garanties et Garantie décennale

La pose de nos parquets est garantie 10 ans par notre assurance décennale bâtiment. Cette garantie décennale ne s'applique qu'après le règlement complet de la facture des travaux.
Nos produits bénéficient d'une garantie contre les vices cachés qui couvre tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant. Toute réclamation fondée en ce sens donnera lieu à remplacement, en quantité égale de produit identique ou similaire, à condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessous mentionnés, après la réception de la marchandise, et avant sa mise en oeuvre. Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

Notre garantie ne couvre pas :
Les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou retouches faites par des tiers non autorisés ou vous-même, les dommages dus à une cause externe, l'application du produit à tout usage particulier, ou les dégâts résultant de mauvaises conditions de stockage, de mise en oeuvre, ou d'utilisation de marchandises non conforme au DTU (Document technique unifié)

Réclamation

Tout réclamation relative à une fourniture doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent la réception.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Le client ayant exprimé sa volonté d'exercer son droit de rétractation dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d'utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Sols et Nature s'engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

Sols et Nature s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.


Promotions et Fin de séries

Les marchandises vendues en lots et fin de série sont sans suite, sans garantie, et ne peuvent être ni rendues, ni échangées. Nos promotions s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles.

Isolation phonique

Le client reconnaît s'être renseigné auprès du syndic de son immeuble sur les conditions particulières demandées par le règlement de copropriété en matière d¹isolation phonique liées à la pose d'un parquet.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable d¹une réglementation propre à l'immeuble.

Délais

Les délais de pose et de livraison sont données à titre purement indicatif.
Un éventuel retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni entraîner la résiliation de la vente.
Des retards dans l'exécution des travaux ou la livraison ne peuvent en aucun cas faire l'objet de pénalités.

Transfert de la propriété et des risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls et aux frais de l'acheteur quel que soit le mode de transport et les modalités de règlement du prix du transport. Il appartient à l'acheteur de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur conformément à l'article 105 et 106 du code du commerce.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la pleine propriété des marchandises fournies jusqu'au paiement intégral de la facture.
Le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980). En cas de remise de chèque, le paiement ne sera réputé effectué qu'au moment de l'encaissement effectif.
Au delà de QUINZE JOURS suivant le solde de la facture, nous déclinons toute responsabilité pour les détériorations, de perte, vol ou incendie des marchandises mise à la disposition de notre clientèle, et demeurant dans nos magasins ou entrepôts à titre bénévole de notre part. Passé ce délais, Sols & Nature (ou ses revendeurs) se reserve le droit de facturer des frais de stockage s'élevant à 2% du prix total de la facture par semaine commencée. Sauf stipulation expresse de Sols & Nature.

Règlement

Nos devis sont valables un mois à compter de leurs émissions, à l'exception des devis concernant des lots, ou promotions datées. Les conditions de règlement sont les suivantes : travaux effectués par nos soins : quarante pour cent à la commande, trente pour cent au commencement des travaux, le solde à la fin des travaux étant réglé à notre parqueteur ou sur accord, à réception de facture.
Enlèvement au magasin : 40% à la commande le solde à l'enlèvement, si ce dernier a lieu dans les 4 semaines suivants la commande. Passé ce délais, le solde de la commande sera demandé.
Dans tout les cas, le règlement est effectué net, sans escompte, à notre magasin, ou sur notre site internet.

En cas de défaut de paiement par l'acheteur
- Notre société pourra reprendre possession des marchandises dans les dix jours suivant la mise en demeure, restée infructueuse.
- Notre facture portera de plein droit intérêt à un taux égal à 1,5 fois celui de l'intérêt légal.
- Il nous sera dû à titre de clause pénale, une somme égale à 20% du montant de la facture concernée.

Retour

En cas d'enlèvement de marchandises en magasin, celles-ci ne pourront être ni reprises ni échangées.

Annulation de commande

En cas d'annulation d'une commande de fourniture et pose de parquet une semaine avant la date de pose convenue, l'acompte ne pourra être rendu.

Litiges

En cas de litiges le Tribunal de commerce de Versailles sera le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou de réalisation des travaux.